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PRODUITS |
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Accès Légal |
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Accès Légal est une collection de bases de données législatives contenant les lois, règlements et gazettes du Québec et du Canada en version française et anglaise.
Accès Légal est plus rapide, plus convicial, plus performant et plus sécuritaire que tout ce qui est disponible sur l'Internet.
Pour plus d'informations, consultez la page d'Accès Légal.
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Doctrine |
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Nous publions un Code civil annoté, un dictionnaire du droit, un code de procédure des assemblées ainsi qu'un Lexique juridique.
Pour plus d'informations, consultez la page des nos ouvrages de doctrine.
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Cavaliers juridiques |
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Les cavaliers juridiques du Code civil sont le complément idéal aux codes de tous les éditeurs. Ils permettent de repérer les principales sections de ces lois.
Il s'agit d'un ensemble d'étiquettes qui sont spécifiquement conçues pour ces lois et qui sont apposées aux pages clés pour permettre une référence rapide.
Pour plus d'informations, consultez la page des cavaliers juridiques.
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